Déclaration d'éco-conception

Dernière mise à jour le 15/10/2023

Cette déclaration volontaire a pour objectif de partager et de faire connaître notre démarche afin d’inspirer d’autres entités à s’engager en faveur d’un numérique plus responsable.

Raison d'être de ce service

Ce service web permet à tous les usagers de la route titulaires d’un permis de conduire - ou en train de faire les démarches nécessaires pour l’obtenir - d’accéder en ligne et à la demande aux données de leur dossier du permis de conduire.

Stratégie mise en œuvre

• Travail sur l’expérience utilisateur et les parcours de navigation pour les rendre les plus intuitifs et efficaces possibles (notamment la phase de création de compte).
• Proposer un service qui s’adapte à toutes les tailles d’écran notamment mobiles (taille minimale garantie = 320 pixels de large).
• S’astreindre à ce que tous les logos utilisés soient au format SVG et favoriser l’usage de pictogrammes comme éléments d’illustration.
• Utiliser exclusivement les composants d’interface du système de design de l’État qui sont accessibles et dont l’empreinte est minimale.
• Limiter le stockage de données au strict minimum et supprimer automatiquement les données obsolètes.

Diagnostic

Le diagnostic du référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) mené en septembre 2023 par nos soins a porté sur toutes les pages du service.

Configuration minimale requise

• Équipements utilisateurs supportés :
  • tout appareil (mobile, tablette ou ordinateur) datant de 2014 ou ultérieur ;
  • tout navigateur et version de navigateur qui couvre plus de 0,5% des parts de marché en France.
• Connexion minimum pour un accès et une utilisation confortable du service :
  • 3G en connexion mobile ;
  • 512 Kbps en connexion fixe.
• Tailles d’écran compatibles : toutes les tailles à partir de 320 pixels de large.

Améliorations identifiées

• Identifier les indicateurs de mesure de nos impacts environnementaux et définir nos objectifs en matière de réduction ou de limitation de nos propres impacts environnementaux (critères 1.9 et 1.10).
• Faire des revues régulières de nos fonctionnalités, de notre code et de nos environnements dans l’objectif de réduire leur impact environnemental voire de les décommissionner s’ils sont inutilisés (critères 2.1 et 2.2).
• Adapter les formats et les niveaux de compression des documents et des images en fonction du contexte de visualisation (critères 5.4 et 5.8).
• Ne charger que les composants du système de design de l’État nécessaires au fonctionnement du service (critère 6.7).
• Favoriser, lorsque c’est possible, l’utilisation d’un stockage des ressources côté client pour limiter les échanges réseaux (critère 6.9).
• Maîtrise de l’hébergement (tous les critères de la thématique hébergement).